Pour les Sociétés Anonymes et les SARL
Cette assurance couvre les dirigeants et membres du conseil d’administration contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber en leur qualité d’administrateurs et dirigeants du fait de « fautes, erreurs, oublis omissions, inexactitudes, fausses interprétations, de textes légaux ou réglementaires » et notamment suite aux situations suivantes :
Violation des dispositions législatives ou réglementaires
en matière de sécurité sociale, de fiscalité, d’hygiène et de sécurité du travail, d’abus de biens sociaux ;
Violation des statuts
Faute de gestion
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