La présente charte s’applique à tous les traitements de données au sein de notre compagnie, au niveau de nos agences et sur les sites web de la compagnie. Nous nous engageons également à relayer ces engagements auprès de nos sous-traitants et partenaires.

• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, N° CIN/Passeport, adresse, e-mail… y compris le son et l’image).
• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d'opérations à effectuer par des procédés automatisés ou autre, et qui s’appliquent à des données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.
• Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la compagnie méditerranéenne d’assurances et de réassurances COMAR, inscrite au RC Tunis sous le N°B132051996, ayant pour identifiant unique 000301L/A/M/000, dont le siège social est situé à Immeuble COMAR, Avenue Habib BOURGUIBA 1001 Tunis.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la compagnie d’assurance COMAR, immatriculée au RC Tunis : B115971996, dont le siège social est situé à Immeuble COMAR avenue Habib bourguiba 1001 Tunis.

• Loyauté : Nous exigeons le consentement explicite sauf disposition légale ou réglementaire.
• Finalité : Nous collectons les données pour une finalité légitime et déclarée.
• Pertinence et proportionnalité : Nous recueillons des données pertinentes et non excessives au regard de la finalité.
• Durée : Nous limitons la durée de conservation des données par rapport à la finalité.
• Sécurité : Nous mettons en oeuvre les moyens adéquats pour garantir la sécurité.
• Droits : Nous garantissons vos droits à l’information, droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données personnelles, de l’effacement et de l’oubli et d’opposition

Les données collectées à travers les formulaires de souscription, les déclarations de sinistres, notre site web ou autres, ont pour objectif de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• L’élaboration et la gestion des contrats d’assurance
• L’indemnisation des assurés et des bénéficiaires en cas de sinistres
• L’élaboration d’analyses et statistiques
• La réalisation d’actions de prospection
• L’amélioration de nos services à travers la réalisation d’études, la gestion et l’analyse des réclamations
• La sécurité et le contrôle des accès
• La gestion des ressources humaines et des relations avec les tiers
• La conformité aux dispositions légales, réglementaires et administratives
• Nous accordons un soin particulier à la confidentialité des données dites sensibles notamment les données de santé. Nous pourrons cependant être amenés à communiquer les données vous concernant à la demande des autorités judiciaires ou administratives autorisées par la loi.

Conformément à la loi organique N°2004-63 en date du 27 juillet 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant, de l’effacement et de l’oubli et d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, ou poser des questions concernant la présente charte en envoyant un courrier à l’adresse suivante : dpo@comar.tn ou nous contacter par téléphone au +216 71 340 899.

Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Les informations recueillies sur le site www.comar.tnfont l’objet d’un traitement destiné :

• à l'établissement d'un devis
• au dépôt de candidature spontanée
• à l’envoi de newsletters…

Ces données seront traitées par les services compétents de la Compagnie.

Conformément à la loi organique N°2004-63 en date du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel lors de leur traitement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante: dpo@comar.tn. ou nous contacter par téléphone au +216 71 340 899. Vous pouvez également, en cas de non-respect de vos droits et pour des motifs légitimes vous opposez à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement, ce traitement est notifié et autorisé par l’INPDP « Instance Nationale de Protection des Données Personnelles ».

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Cette charte peut être modifiée et enrichie, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

La charte est à annexer aux contrats de travail, aux conventions et aux contrats de marché ou de maintenance