En cas de sinistre constaté par le réceptionnaire à l'arrivée, un certain nombre de mesures s'imposent sous peine pour l'ayant droit d'être déchu de son droit à indemnisation. L’assuré doit prendre toutes les mesures conservatoires qui s’imposent afin de préserver la marchandise contre tout dommage additionnel.
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE LA RECLAMATION
- TITRE DE TRANSPORT (copie originale négociable)
- LE CERTIFICAT D'ASSURANCE
- LES LETTRES DE RESERVES (avec accusé de réception)
- L'AVIS D'ARRIVEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE D'AVARIE
- LA LISTE DE COLISAGE
- LES FACTURES D'ACHAT
- FACTURES DE REPARATIONS