Tout client de COMAR ASSURANCES (ci-après « COMAR ») peut disposer d’un environnement personnalisé COMAR ASSURANCES (« ESPACE CLIENT ») dans lequel sont conservés des informations relatives à sa relation client avec COMAR. Le client a accès à cet environnement personnalisé via une adresse sécurisée sur internet (ci-après « Espace client ».
Dans « ESPACE CLIENT », le client peut à tout moment consulter des informations, ceci étant limité à ce qui est mis à sa disposition par COMAR.
Un client a accès à son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » :
- Pour l’espace client COMAR ASSURANCES : soit avec sa carte d’identité, soit via son identifiant et son mot de passe,
Avant d'accéder pour la première fois à son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT », le client doit s'identifier et activer son accès personnel. Seul un client ainsi identifié pourra ensuite avoir accès à son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT ».
Le client active cet accès en suivant les instructions qui sont indiquées dans les écrans d’activation. Le client peut modifier son mot de passe à tout moment.
Lorsque le client s'identifie pour la première fois afin d'accéder à son environnement personnalisé «ESPACE CLIENT», ces conditions et modalités sont mises à sa disposition. Il peut les consulter, imprimer et conserver à tout moment.
En s'identifiant, le client accepte expressément ces conditions et modalités et souscrit aux droits et obligations suivants :
- Le droit d'accès et d'utilisation de l'environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » est personnel et non transférable. Le client n'accordera l'accès à aucun tiers en lui communiquant par exemple son identifiant et son mot de passe ou en lui faisant découvrir « ESPACE CLIENT » lors d'une session ouverte. Cela s'applique également aux membres de la famille du client, à ses personnes de confiance et/ou connaissances. Il est interdit de créer des « hyperliens » ou toute connexion similaire vers « ESPACE CLIENT ».
L'enregistrement de l'espace client « ESPACE CLIENT » dans les « favoris » ne relève naturellement pas de cette interdiction.
- Le client est tenu de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour garantir la sécurité de son environnement personnalisé COMAR ASSURANCES ainsi que la confidentialité des canaux d'accès. Tant COMAR que le client court des risques importants si ce caractère confidentiel n'est pas préservé et surveillé par toutes les parties concernées. En particulier, le client prendra les mesures de précaution supplémentaires suivantes:
- Il ne communiquera jamais son identifiant et son mot de passe à un tiers
- Il n'enregistrera jamais son mot de passe ni ne le notera de manière identifiable dans un agenda ou un carnet ou sur des documents librement accessibles
- Il ne donnera jamais accès à un tiers à son PC ou à sa tablette ou à un autre de ses appareils électroniques lorsqu'une session est en cours dans son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » et ne quittera pas son appareil électronique lorsqu'une telle session est ouverte
- S'il reçoit des signaux montrant qu'un tiers essaie d'avoir accès, a ou peut avoir accès à son PC et/ou à son appareil électronique, il en informera immédiatement COMAR
- Il installera et mettra à jour le logiciel de protection usuel (antivirus et pare-feu) sur son PC.
- Dès que le client constate que son mot de passe a été volé ou utilisé frauduleusement, il doit avertir immédiatement COMAR au +216 71 340 899 (tous les jours ouvrables, de 8h à 17h30) ou par mail à ciso@comar.tn. COMAR bloquera l'accès dès la réception d'un tel message.
COMAR garantit la confidentialité de l’identifiant, du mot de passe du client dans sa propre organisation et son propre réseau. Tout comme le client, elle prendra les mesures de précaution adéquates à cet effet. En outre, comme elle est habilitée à le faire, COMAR empêchera tout nouvel accès à l'environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » dès que la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe lui sont signalés. Elle pourra procéder de même si elle est informée d'une irrégularité. Ce faisant, elle entend mettre en place la plus haute protection et empêcher tout accès indésirable.
COMAR peut bloquer temporairement l'accès à l'environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » et/ou mettre cet environnement temporairement hors service lorsqu'elle l'estime nécessaire pour la sécurité et/ou le bon fonctionnement du système ou la garantie des intérêts du client ou de « ESPACE CLIENT ». COMAR ne prendra de telles mesures qu'en cas de nécessité.
COMAR ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant du dysfonctionnement ou du mauvais réglage de l'environnement informatique ou logiciel ou de l'accès à Internet, qui rendrait impossible tout accès à « ESPACE CLIENT » .
COMAR se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer les règles de fonctionnement susmentionnées à tout moment et sans préavis. Dans le cas où COMAR modifie les présentes conditions d’utilisation, elle publiera sur son site une version mise à jour de celles-ci.
COMAR s'efforce d'actualiser « ESPACE CLIENT » le plus régulièrement possible. Toutefois, COMAR ne garantit ni la précision ni l'exhaustivité des informations figurant dans « ESPACE CLIENT ».
COMAR n’assume aucune responsabilité et ne garantit aucunement que (i) « ESPACE CLIENT » rencontrera les désidérata de l’utilisateur, (ii) les services et fonctionnalités de « ESPACE CLIENT » ne seront pas interrompus, à temps, sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats et/ou les données qui pourraient être obtenues grâce à « ESPACE CLIENT » seront justes ou fiables, (iv) tous les défauts seront corrigés, (v) les servers qui rendent « ESPACE CLIENT » dépourvus de virus ou d’éléments nuisibles de même nature.
À l'exception des dommages directs résultant d'une négligence délibérée ou caractérisée de la part de COMAR, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de « ESPACE CLIENT » ou associés à une telle visite.
COMAR ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences susceptibles d'affecter l’espace sécurisé de l'utilisateur qui résultent d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de COMAR.
L'Utilisateur convient, par les présentes, d'assumer la pleine responsabilité de ses actes et des conséquences de ses actes et COMAR ne sera en aucun cas tenue pour responsable des actes de l'utilisateur ou des conséquences de ces actes.
Il est rappelé que la confidentialité des correspondances sur internet ne peut jamais être garantie. Il ressort dès lors de la responsabilité de chaque Utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de ses données à caractère personnel et de ses logiciels contre toute contamination par des virus circulant sur internet.
Finalités des traitements des données – Destinataires des données
Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par COMAR ASSURANCES de la part des entreprises du groupe AMEN BANK, des entreprises en relation avec celles-ci ou de tiers, peuvent être traitées par COMAR ASSURANCES en vue de la gestion du fichier de la clientèle, de la gestion des contrats d’assurance et des sinistres, du service à la clientèle, de la gestion de la relation commerciale, de la détection, prévention et lutte contre la fraude, de l’acceptation des risques, de la surveillance du portefeuille, d’études statistiques, de la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, ainsi que du règlement des prestations.
Le responsable de ces traitements est COMAR ASSURANCES, dont le siège social est situé à Immeuble COMAR, Avenue Habib BOURGUBA 1001 Tunis RP. En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec les finalités précitées, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AMEN, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, experts, réassureurs, Co assureurs, prestataires de services, etc…).
Ces données à caractère personnel peuvent être traitées par COMAR dans des fichiers communs avec AMEN BANK en vue de la gestion du fichier de la clientèle, en particulier la gestion et la mise à jour des données d’identification.
Transfert des données hors La Tunisie ou hors l’Union Européenne
Le cas échéant, les autres entreprises du Groupe AMEN, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, peuvent être situées aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de la Tunisie ou de l’Union Européenne, COMAR se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées, sur base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission Européenne, tels les clauses contractuelles standard, les principes du Safe Harbour ou encore les règles d’entreprise contraignantes du Groupe AMEN en cas de transferts intragroupe .
Communication des données à une autorité publique
COMAR ne peut pas être tenue responsable du fait qu’elle-même ou les autres entreprises du Groupe AMEN, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci, auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, transmettent (sont obligées de transmettre) des données aux autorités tunisienne, à des autorités publiques étrangères ou à des institutions internationales en exécution d’une obligation légale ou réglementaire, en exécution d’une décision de justice, ou encore dans le cadre de la défense d’un intérêt propre.
Traitement des données relatives à la santé
La personne concernée donne son consentement pour le traitement des données relatives à sa santé lorsque le traitement de celles-ci est nécessaire à l'acceptation, la gestion et l'exécution du contrat par les gestionnaires intervenant dans le cadre de ce contrat. Ce traitement est prévu par la loi en vigueur relative à la protection de données à caractère personnel.
Confidentialité
Toutes les informations seront traitées avec la plus grande discrétion.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
La personne concernée peut connaître ses données, les faire rectifier et s'opposer gratuitement à leur traitement à des fins de marketing direct au moyen d'une demande datée et signée accompagnée d'une photocopie recto verso de la carte d'identité, adressée à COMAR ASSURANCES – Immeuble COMAR, Avenue Habib BOURGUBA 1001 Tunis RP ( dpo@comar.tn ). De plus amples informations peuvent également y être obtenues.
L'environnement personnalisé doit être considéré comme un tout indivisible. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des pages, des données ou de tout autre élément qui compose l'environnement personnalisé, par un quelconque procédé et sur un quelconque support, est interdite et constitue, en l'absence d'autorisation de l'éditeur, une infraction au droit d'auteur.
Les noms de marque et les logos qui figurent sur l'environnement personnalisé sont la propriété de COMAR ASSURANCES ou sont utilisés par COMAR ASSURANCES dans le cadre d'un contrat de licence.
Tous les droits sont réservés sur les photographies, images et encarts publicitaires.
L'accès et le droit d'utilisation de l'environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » du client sont accordés pour une durée indéterminée. Le client peut y mettre fin à tout moment à condition d'en informer COMAR par Email adressé à dg@comar.tn
Cette résiliation prendra effet au terme de maximum 5 jours ouvrables après réception par COMAR du mail.
COMAR peut également mettre fin à l'accès et au droit d'utilisation de l'environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » du client à condition de l’informer par courrier ordinaire ou par Email (à l'adresse électronique que le client a renseignée dans le cadre de l'activation de son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT ») au moins un mois au préalable. Ce délai ne s'applique pas si le client manque manifestement à ses obligations.
Dès que COMAR est informée du décès du client ou dès que les relations du client avec COMAR cessent totalement, COMAR veille à ce que l'accès à l’environnement personnalisé « ESPACE CLIENT » du client soit désactivé.
Les présentes conditions générales et la relation qui lie l'utilisateur et COMAR sont régies et interprétées en vertu du droit tunisien et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la Tunisie.
Les présentes conditions et modalités peuvent être modifiées ou étendues par COMAR pour autant que cela ne porte atteinte à aucun droit essentiel. Le cas échéant, COMAR informera le client par le biais de son environnement personnalisé « ESPACE CLIENT ». Le client qui n'approuve pas les modifications effectuées a naturellement le droit de mettre immédiatement fin à l'utilisation de son environnement personnalisé. COMAR mettra tout en œuvre pour que ce préavis soit immédiatement suivi d'effet.
