A (8) | B (3) | C (10) | D (3) | E (3) | F (2) | G (1) | I (8) | J (1) | M (1) | N (2) | P (8) | Q (1) | R (4) | S (3) | T (1) | V (8)
  • La durée de l'assurance est fixée au contrat. Si cette durée excède une année, et sous réserve des dispositions relatives aux assurances sur la vie, l'assuré a le droit de résilier le contrat tous les ans à l'échéance du contrat en prévenant l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance dans l'une des formes de

  • Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire.

  • Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

  • Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.